Arrêtés préfectoraux Santé et Médico Social
Surveillez les décisions impactant l’offre de soins sur vos territoires
EXPLORE surveille et collecte les appels à projets des ARS (Agences Régionales de Santé) et les arrêtés préfectoraux relatifs au secteur de la Santé et du Médico-social, et vous transmet les décisions qui vous intéressent selon vos territoires d’intervention.
Quels sont les arrêtés et publications qui vous intéressent ?
Pour viser juste, nous vous aidons à définir les informations qui font sens pour vous et vos équipes :
- Création, extension, transformation, regroupement, transfert, fermeture
- Changement de gestionnaire, de mandataire
- Bilan quantifié de l’offre de soins
Quels sont les établissements concernés ?
- EHPAD – EHPA
- MAPA – MAPAD
- ITEP – CME – IME – MAS – MECS
- Clinique SSR
- Foyer médicalisé…
Disposez des informations nécessaires pour agir
Notre objectif est de vous faire gagner en temps et en efficacité. C’est pourquoi nous vous alertons par mail dès que nous collectons un nouvel arrêté qui vous intéresse relatif au secteur de la Santé et du Médico-social et mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires :
- Source
- Date de publication de l’arrêté
- Décision rendue
- Type d’établissement
- Nature du projet
- Coordonnées complètes de l’établissement
- Nombre de lits / Alzheimer
- Géolocalisation…
A vous de jouer !
Avec nos data, vous avez toutes les cartes
en main pour…
Identifier
les projets des établissements médico-sociaux
Détecter
des opportunités de développement
Surveiller
les donneurs d’ordre
Le saviez-vous ?
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d’autorisation de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou des personnes en difficultés sociales en introduisant une procédure d’appels à projets. L’autorité (Ministre, DGARS, Préfet, Présidents de Conseils Généraux) délivre les autorisations à l’issue d’un d’appel à projets lancé sur la base d’un cahier des charges. La décision d’autorisation est rendue par l’autorité ou les autorités compétentes après classement des projets par une commission de sélection des appels à projets placée auprès de chaque autorité.