EXPLORE surveille et collecte les appels à projets des ARS (Agences Régionales de Santé) et les arrêtés préfectoraux relatifs au secteur de la santé et du médico-social. Pour agir efficacement, nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires : la nature et le n° de l’arrêté, la date de publication, la décision rendue, le texte intégral, les coordonnées complètes de l’établissement…
• Source
• Date de l’arrêté
• Type d’établissement
• Nature du projet
• Nombre de lits / Alzheimer
• Géolocalisation…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d’autorisation de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou des personnes en difficultés sociales en introduisant une procédure d’appels à projets. L’autorité (Ministre, DGARS, Préfet, Présidents de Conseils Généraux) délivre les autorisations à l’issue d’un d’appel à projets lancé sur la base d’un cahier des charges. La décision d’autorisation est rendue par l’autorité ou les autorités compétentes après classement des projets par une commission de sélection des appels à projets placée auprès de chaque autorité.
les projets des établissements médico-sociaux
des opportunités de développement
les donneurs d'ordre
• Recherches multicritères par objet de l’arrêté, type d’établissement, date, nombre de lits, localisation…
• Restitutions cartographiques
• Analyses territoriales
• Ciblages d’entreprises
• Tableaux de bord
• Exports Excel
• Etudes et extractions qualifiées…
Repérez et suivez les projets des collectivités dès leur intention
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En savoir plusSurveillez les décisions concernant les sites sensibles sur vos territoires
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