Activités à risque ICPE – PPRT

+ 3100 décisions ICPE détectées par an par EXPLORE

Surveillez les décisions concernant les sites sensibles sur vos territoires

EXPLORE surveille et collecte les déclarations, arrêtés et avis d’enquêtes publiques relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ainsi que les arrêtés concernant les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). ​

Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle « les installations classées pour la protection de l’environnement » (exemple : sites SEVESO). Cette législation vise à réduire les dangers ou inconvénients.​

Pour cela, les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants pour l’environnement sont soumis à autorisation préfectorale. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant tout début d’activité en prouvant la compatibilité avec le reste de l’écosystème local. Le préfet peut alors autoriser ou refuser la mise en fonctionnement de l’établissement. Cela concerne aujourd’hui, environ 25 000 installations classées ICPE.​

Les secteurs d’activités pour lesquels les mesures pour prévenir les risques sont bien connues et standardisées sont soumis uniquement au régime de l’enregistrement conçu comme une autorisation simplifiée. Cela concerne aujourd’hui, environ 16 000 installations classées ICPE.​

Enfin, pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration auprès de la préfecture est nécessaire. Cela concerne aujourd’hui, environ 460 000 installations classées ICPE.​

Définition d’une ICPE

On appelle les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.​

Quelles sont les activités que vous souhaitez cibler ?​

Pour viser juste, nous vous aidons à définir les activités qui font sens pour vous et vos équipes :​

  • Activités agricoles, animaux​
  • Agroalimentaire​
  • Bois, papier, carton, imprimerie​
  • Chimie, parachimie​
  • Comburants​
  • Combustibles​
  • Corrosives​
  • Déchets​
  • Explosifs​
  • Inflammables​
  • Matériaux​
  • Minerais​
  • Radioactifs​
  • Réactifs à l’eau​
  • Textiles​
  • Cuirs​
  • Peaux​
  • Toxiques ​
  • Carrières…​

Disposez des informations nécessaires pour agir

Notre objectif est de vous faire gagner en temps et en efficacité. C’est pourquoi nous vous alertons par mail dès que nous collectons un nouvel arrêté qui vous intéresse concernant les ICPE / PPRT et mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires :

mockup veille icpe - installation classee pour l'environnement
  • Source​
  • Date de publication de l’arrêté​
  • Décision rendue​
  • Installation concernée​
  • Coordonnées du demandeur​
  • Texte de l’arrêté​
  • Géolocalisation…​

A vous de jouer !

Avec nos data, vous avez toutes les cartes
en main pour…

1

Surveiller

les sites sensibles​

2

Identifier

les projets ayant
un impact environnemental​

3

Détecter

des opportunités de développement​