Surveillez les décisions concernant les sites sensibles sur vos territoires

EXPLORE surveille et collecte les déclarations, arrêtés et avis d’enquêtes publiques relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ainsi que les arrêtés concernant les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Pour agir efficacement, nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires : la nature et le n° de l’arrêté, la date de publication, la décision rendue, le régime (autorisation, déclaration, enregistrement), le texte intégral, les coordonnées complètes de l’installation…

Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement" (exemple : sites SEVESO). Cette législation vise à réduite les dangers ou inconvénients.
Pour cela, les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants pour l'environnement sont soumis à autorisation préfectorale. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant tout début d’activité en prouvant la compatibilité avec le reste de l’écosystème local. Le préfet peut alors autoriser ou refuser la mise en fonctionnement de l’établissement. Cela concerne aujourd’hui, environ 25 000 installations classées ICPE.
Les secteurs d’activités pour lesquels les mesures pour prévenir les risques sont bien connues et standardisées sont soumis uniquement au régime de l'enregistrement conçu comme une autorisation simplifiées. Cela concerne aujourd’hui, environ 16 000 installations classées ICPE.
Enfin, pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration auprès de la préfecture est nécessaire. Cela concerne aujourd’hui, environ 460 000 installations classées ICPE.

 

Définition d’une ICPE

On appelle les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

Toutes vos informations sur les installations ICPE disponibles sur un seul écran !

• Source
• Date de l’arrêté
• Installation concerné
Coordonnées du demandeur
• Texte de l’arrêté
• Géolocalisation…
 

Bénéfices

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