Activités à risque ICPE - PPRT

Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement" (exemple : sites SEVESO). Cette législation vise à réduite les dangers ou inconvénients.
Pour cela, les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants pour l'environnement sont soumis à autorisation préfectorale. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant tout début d’activité en prouvant la compatibilité avec le reste de l’écosystème local. Le préfet peut alors autoriser ou refuser la mise en fonctionnement de l’établissement. Cela concerne aujourd’hui, environ 25 000 installations classées ICPE.
Les secteurs d’activités pour lesquels les mesures pour prévenir les risques sont bien connues et standardisées sont soumis uniquement au régime de l'enregistrement conçu comme une autorisation simplifiées. Cela concerne aujourd’hui, environ 16 000 installations classées ICPE.
Enfin, pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration auprès de la préfecture est nécessaire. Cela concerne aujourd’hui, environ 460 000 installations classées ICPE.