Activités à risque ICPE – PPR
Surveillez les décisions concernant les sites sensibles sur vos territoires
EXPLORE surveille et collecte les déclarations, arrêtés et avis d’enquêtes publiques relatifs aux sites sensibles ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ainsi que les arrêtés concernant les Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?
Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle “les installations classées pour la protection de l’environnement” (exemple : sites SEVESO). Cette législation vise à réduire les dangers ou inconvénients.
Pour cela, les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants pour l’environnement sont soumis à autorisation préfectorale. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant tout début d’activité en prouvant la compatibilité avec le reste de l’écosystème local. Le préfet peut alors autoriser ou refuser la mise en fonctionnement de l’établissement. Cela concerne aujourd’hui, environ 25 000 installations classées ICPE.
Les secteurs d’activités pour lesquels les mesures pour prévenir les risques sont bien connues et standardisées sont soumis uniquement au régime de l’enregistrement conçu comme une autorisation simplifiée. Cela concerne aujourd’hui, environ 16 000 installations classées ICPE.
Enfin, pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses, une simple déclaration auprès de la préfecture est nécessaire. Cela concerne aujourd’hui, environ 460 000 installations classées ICPE.
Définition d’une ICPE
On appelle les Installations Classées pour le Protection de l’Environnement les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.
Quelles sont les activités que vous souhaitez cibler ?
Pour viser juste, nous vous aidons à définir les activités qui font sens pour vous et vos équipes :
- Activités agricoles, animaux
- Agroalimentaire
- Bois, papier, carton, imprimerie
- Chimie, parachimie
- Comburants
- Combustibles
- Corrosives
- Déchets
- Explosifs
- Inflammables
- Matériaux
- Minerais
- Radioactifs
- Réactifs à l’eau
- Textiles
- Cuirs
- Peaux
- Toxiques
- Carrières…
Disposez des informations nécessaires pour agir
Notre objectif est de vous faire gagner en temps et en efficacité. C’est pourquoi nous vous alertons par mail dès que nous collectons un nouvel arrêté qui vous intéresse concernant les ICPE / PPR (Risques naturels et risques technologiques) et mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires :
- Source
- Date de publication de l’arrêté
- Décision rendue
- Installation concernée
- Coordonnées du demandeur
- Texte de l’arrêté
- Géolocalisation…
A vous de jouer !
Avec nos data, vous avez toutes les cartes
en main pour…
Surveiller
les sites sensibles
Identifier
les projets ayantun impact environnemental
Détecter
des opportunités de développement
Webinar Data & ICPE : 2 outils pour identifier les risques et assurer votre conformité
42 minutes
EXPLORE, expert en data intelligence, et KAIZEN AVOCAT, cabinet en droit de l’environnement, souhaitent contribuer à la conformité ICPE, principale réglementation française de protection de l’environnement. Étant donné la technicité de cette réglementation, la conformité des sites ICPE est un sujet très complexe. C’est pourquoi EXPLORE et KAIZEN AVOCAT ont conçu des outils facilitant l’identification des risques et la mise en conformité des sites ICPE.
Après vous avoir présenté les risques, illustrés par des cas pratiques, EXPLORE et KAIZEN AVOCAT évoquent 3 bonnes pratiques à mettre en œuvre pour assurer votre conformité ICPE :
- Audit juridique 360°
- Veille sur les modifications de la réglementation ICPE
- Anticipation contractuelle